Jean Brunel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Brunel (Jean, Charles)
sergent, troupes de marine. Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000042482175(source JORF)
décoration
31 Octobre 202031/10/2020
De: Brunel (Jean, André, Antoine)
président d'une association en faveur des personnes handicapées. Chevalier du 20 octobre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-20"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Jean Brunel
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
JORFTEXT000000615625(source JORF)
désignation
03 Juin 200403/06/2004
De: Brunel (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-05-06"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000792551(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200330/07/2003
De: Brunel (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-06"
JORFTEXT000000603774(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 200328/06/2003
De: Brunel (Jean)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000422333(source JORF)
nomination
14 Juin 200314/06/2003
De: Brunel (Jean)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000422368(source JORF)
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Brunel (Jean, André, Antoine)
ancien président-directeur général de société ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779646(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779646(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779646(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779646(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Brunel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Brunel (Jean)
administrateur civil ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000573553(source JORF)
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270(source JORF)
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Brunel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000386000(source JORF)
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Brunel (Jean, Henri, Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398049(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398049(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398049(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398049(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398049(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Brunel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398049(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000762805(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Brunel (Jean)
chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000398085(source JORF)
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean Brunel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000743845(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Brunel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel (Jean)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000391627(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000390036(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000390036(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000390036(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199803/07/1998
De: Jean Brunel
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000204413(source JORF)
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000754708(source JORF)
nomination
11 Mars 199811/03/1998
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000552710(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000552710(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000552710(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199710/12/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383209(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383209(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383209(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000380955(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000380955(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000380955(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Brunel
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000564419(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000563851(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000563851(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000563851(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199606/12/1996
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000555714(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000555714(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000555714(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371080(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371080(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371080(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean Brunel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000554265(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Brunel
Objet:
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
JORFTEXT000000718332(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718332(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718332(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Brunel (Jean)
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service de la concurrence et de l'orientation des activités à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188592(source JORF)
désignation
01 Avril 199501/04/1995
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000529892(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199417/07/1994
De: Brunel (Jean)
sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000362864(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542577(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000347104(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000177058(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 199220/11/1992
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000540577(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166973(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199013/04/1990
De: Brunel (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
Groupe:
Conseil du commerce extérieur
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000707105(source JORF)
nomination
02 Mars 199002/03/1990
De: Jean Brunel
(article 43-1), littérature française de la Renaissance, université de Poitiers
Objet:
au cours de l'année universitaire 1989-1990
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) les personnels
1re sous-section
Langue et littérature du Moyen Age, et de la Renaissance
JORFTEXT000000524523(source JORF)
nomination
26 Janvier 199026/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.